La FFCT, fédération sportive agréée et délégataire, est autorisée par la législation (Code du sport) à conclure au profit de ses associations affiliées des contrats d’intérêt collectif d’une durée de 4 ans après un appel à concurrence (article L 131‑13) dont des contrats collectifs d’assurance (article L 321-5), et de proposer aux clubs affiliés des contrats d’assurance de personnes (article L321-6). Tous les clubs de la FFCT sont soumis à l’obligation d’assurance (article L 321-1) et d’information de leurs adhérents (article L 321-4).
Les personnes morales : fédération, comités régionaux et départementaux, les clubs qui ont opté pour le contrat fédéral sont assurés au titre de la responsabilité civile
Les personnes physiques : les dirigeants, les animateurs et éducateurs, les adhérents licenciés à la F.F.C.T. sont assurés au titre de la
responsabilité civile, des accidents corporels et assistance rapatriement s'il possède une licence en cours de la formule "Petit braquet" ou "Grand braquet". Les personnes non
licenciés prêtant bénévolement leur concours dans le cadre des activités sont garanties en responsabilité civile.
Les futurs adhérents non licenciés FFCT pour leurs 3 premières sorties encadrées par un dirigeant du club de la Fédération française de cyclotourisme, les non-licenciés à la FFCT participant aux sorties découvertes avec convention de pré-accueil souscrite et signée.
Le club souscrit l'option A - coût annuel = 25 €
Si le club a souscrit l'option B (25 € par an), il peut accueillir 1 500 personnes lors de ses organisations ouvertes au non licenciés FFCT. Ces manifestations doivent être inscrites au calendrier fédéral "Ou irons-nous".
Tous ces participants bénéficient de la responsabilité civile et des garanties limitées à la formule "Petit braquet".
Ces deux options restent facultatives. Renseignez-vous auprès du club.
Est garantie, la pratique du cyclotourisme en toutes circonstances et 24 heures sur 24 sous forme de sorties individuelles
ou collectives que ce soit à bicyclette, à vélo tout terrain (V.T.T.), V.T.C., à tandem, triplette, handbike, vélo à
assistance électrique (VAE) selon la norme en vigueur ou engin analogue (y compris lors de manifestations de cyclotourisme
hors FFCT), mus par la force musculaire ; les vélos à assistance thermique ou VAT sont exclus et ne sont pas
autorisés par les
conditions pré-établies) :
Il convient de s'adresser aux présidents de votre club ou du comité départemental pour plus de détails et pour la fourniture du "GUIDE DES ASSURANCES DU
LICENCIE"