Les assurances à la Fédération Française de Cyclotourisme

La FFCT, fédération sportive agréée et délégataire, est autorisée par cette législation à conclure au profit de ses associations affiliées des contrats d’intérêt collectif d’une durée de 4 ans après un appel à concurrence (article L 131‑13) dont des contrats collectifs d’assurance (article L 321-5), et de proposer aux clubs affiliés des contrats d’assurance de personnes (article L321-6). Tous les clubs de la FFCT sont soumis à l’obligation d’assurance (article L 321-1) et d’information de leurs adhérents (article L 321-4).

 

Pour le club

Les personnes morales : fédération, comités régionaux et départementaux, les clubs qui ont opté pour le contrat fédéral sont assurés au titre de la responsabilité civile

Les personnes physiques : les dirigeants, les animateurs et éducateurs, les adhérents licenciés à la F.F.C.T. sont assurés au titre de la responsabilité civile, des accidents corporels et assistance rapatriement s'il possède une licence en cours de la formule "Petit braquet" ou "Grand braquet". Les personnes non licenciés prêtant bénévolement leur concours dans le cadre des activités garanties en responsabilité civile.

Les futurs adhérents non licenciés FFCT pour leurs 3 premières sorties encadrées par un dirigeant du club de la Fédération française de cyclotourisme.

Et/ou non licenciés (cyclistes Occasionnels) participant aux sorties découvertes avec convention de pré-accueil souscrite et signée.

Si le club a souscrit l'option B (25€ par an) pour ces deux dernières catégories, ces participants bénéficient de la responsabilité civile et des garanties limitées à la formule "Petit braquet".

 

Le club peut également souscrire l'option A (25€ par an) pour l'accueil des participants non licenciés à la F.F.C.T. lors de ses organisations inscrites au calendrier.

Pour le licencié

Est garantie, la pratique du cyclotourisme en toutes circonstances et 24 heures sur 24 sous forme de sorties individuelles ou collectives que ce soit à bicyclette, à vélo tout terrain (V.T.T.), V.T.C., à tandem, triplette, handbike, vélo à assistance électrique (VAE) selon la norme en vigueur ou engin analogue (y compris lors de manifestations de cyclotourisme hors FFCT), mus par la force musculaire ; les vélos à assistance thermique ou VAT sont exclus et ne sont pas autorisés par les
conditions pré-établies) :

  • Les activités pratiquées dans les écoles de cyclotourisme agréées.
  • La participation aux manifestations inscrites aux calendriers départementaux, régionaux, national, de la FFCT.
  • La pratique des activités telles que mise en condition physique, pratique du camping, randonnées pédestres, ski de fond, ne nécessitant pas d’équipements spécifiques.
  • L’organisation lors de sortie cyclotouriste, d’activités ne nécessitant ni encadrement, ni matériel ou agrès (jeu de ballons, baignade, visite…).
  • La pratique du cyclotourisme par des non licenciés F.F.C.T. dans le cadre de randonnées cyclotouristes, tout terrain, permanentes et circuits touristiques, suivant l'une des options A, B, B+ ou E définie au contrat et souscrite par le club ou l'organisateur.
  • La pratique du cyclotourisme par un pratiquant étranger ou un français résident à l'étranger :
  1. Lorsqu'il s'agit d'une organisation sous l'égide d'un club F.F.C.T. (y compris pour les sorties organisées hors de France) qu'il soit licencié ou dans le cadre d'une option A, B, B+, OU E;
  2. Pour la pratique individuelle, mais uniquement en France métropolitaine et DROM-COM, lorsqu'il est licencié à la F.F.C.T.


Cette obligation d'assurance conduit à proposer au licencié trois types de formules de contrats

Mini braquet

Responsabilité civile - Défense pénale et recours


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Notice d'information du licencié
Assurances FFCT
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Petit braquet

Responsabilité civile - Défense pénale et recours

Les dommages corporels et l'assistance

En dommages matériels : casque et cardiofréquencemètre en fonction exclusive

Grand braquet

Responsabilité civile - Défense pénale et recours

Les dommages corporels et l'assistance

Les dommages matériels :

  • casque
  • Cardiofréquencemètre (à fonction exclusive)
  • Équipements vestimentaires
  • GPS (à l'exclusion du smartphone)
  • Dommages au vélo y compris catastrophes naturelles

Nous mettrons prochainement à votre disposition le guide du licencié pour la saison 2017